Votre véhicule est devenu hors d'usage et il vous encombre ?
La Communauté de Communes du Briançonnais est là pour vous aider !
Si vous êtes résident de la commune de Briançon, pour vous débarrasser GRATUITEMENT ET RAPIDEMENT de vos épaves, il vous suffit de vous inscrire auprès de la Police Municipale du 6 au 17 juin 2016.
Police Municipale
Avenue René Froger, HLM Les Cros.
Tél : 04 92 22 33 30
Horaires d'ouverture : 8h30-11h30 / 14h-16h30
Les pièces suivantes vous seront demandées :
- carte grise barrée et signée avec mention "cédé pour destruction"
- justificatif de domicile
- carte d' identité
- certificat de non-gage. Demande à faire en ligne : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- déclaration de cession d'un véhicule : document Cerfa n°13754*01 que le propriétaire doit récupérer en Sous- Préfecture.
- certificat de destruction d'un véhicule : document Cerfa n°14365*01 que le propriétaire doit récupérer en Sous- Préfecture.
- clefs du véhicule
L'enlèvement sera assuré par le service de la fourrière intercommunale en présence de la Police Municipale de Briançon du 20 au 24 juin inclus.
Le véhicule devra se trouver sur la voie publique.
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